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Un EPCI peut imposer l’accueil de gens du voyage à une petite commune
Un EPCI peut imposer l’accueil de gens du voyage à une petite commune
par Carine Bigetle 12 juillet 2013
Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 5 juillet 2013, les pouvoirs dont dispose un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage lorsque cette compétence lui a été transférée.
La communauté de communes de Dinan avait décidé, par deux délibérations, la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Quévert, commune de moins de cinq mille habitants membre de la communauté de communes, en substituant celle-ci à la commune de Dinan, désignée initialement comme lieu d’implantation de cet équipement par le schéma départemental.
Le Conseil d’État a censuré...
