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Article
Une loi pour rendre le mandat local attractif
Une loi pour rendre le mandat local attractif
Afin de lutter contre « le désenchantement de la fonction élective », les sénateurs ont adopté, le 30 juin 2011, une proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local.
par J.-M. Pastorle 4 juillet 2011
Les sénateurs Bernard Saugey et Marie-Hélène Des Esgaulx, à l’initiative du texte, sont partis d’un constat : la baisse du nombre des candidatures au fil des scrutins et le renoncement de nombreux maires à se représenter au suffrage de leurs concitoyens.
Les sénateurs en ont vidé une partie de sa substance en renvoyant certaines dispositions (congé électif, réunion des élus par le préfet…) aux débats prévus cet automne dans le cadre de l’examen du projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.
Il en résulte des dispositions qui constituent un accompagnement des élus dans les différentes phases de leur mandat.
À l’entrée du mandat
