La vidéosurveillance est (presque) morte, vive la vidéoprotection !

Le changement sémantique initié par le projet de loi, LOPPSI 2, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février 2010, suffit à illustrer le changement de perspective. La loi ne se méfie plus de cet instrument mais porte sur lui un regard bienveillant. C’est dans ce contexte que s’inscrit le rapport d’information de M. Guy Geoffroy sur la contribution de l’État au développement de la vidéosurveillance déposé le 13 juillet 2010 à l’Assemblée nationale, véritable plaidoyer pour une intervention étatique accrue en ce domaine.

En effet, jusqu’alors, l’État n’était qu’un arbitre : la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 laissait aux communes le soin de décider de l’opportunité de la mise en place d’un système de vidéosurveillance, l’installation étant subordonnée à l’aval du préfet après avis de la commission départementale de vidéosurveillance. Une telle législation n’encourageait pas le développement de la vidéosurveillance, dont le coût financier était souvent assuré par les communes.

Le rapport d’octobre 2007 remis au...