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Article
Confirmation de la définition du préjudice dans l’abus de faiblesse
Confirmation de la définition du préjudice dans l’abus de faiblesse
Le fait pour une personne en situation de faiblesse de disposer de ses biens par testament en faveur d’une personne l’ayant conduite à cette disposition, constitue un acte préjudiciable pour elle.
par A. Darsonvillele 19 novembre 2008
L’abus frauduleux d’ignorance ou de faiblesse constituait, initialement, une infraction contre les biens. Depuis la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, elle est devenue une infraction contre les personnes, incriminée à l’article 223-15-2 du code pénal. Cette transformation, si elle n’a pas entraîné de modification notable relativement aux éléments constitutifs, est pourtant révélatrice de la finalité accordée par le législateur à cette infraction. En effet, il s’agit par la sanction de l’abus de faiblesse, de réprimer les atteintes à la liberté du comportement de la victime, et non plus, seulement, les atteintes à son patrimoine.
L’arrêt rendu par la chambre criminelle, le 21 octobre 2008, s’inscrit parfaitement dans cette perspective, puisqu’il tend à protéger la liberté de volonté de la victime, au-delà de son atteinte aux biens. Dans cette espèce, une personne âgée de 83 ans, atteinte de la maladie...
