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Article
Contrat d’assurance de groupe: conséquence inattendue de la qualification de stipulation pour autrui
Contrat d’assurance de groupe: conséquence inattendue de la qualification de stipulation pour autrui
L’adhésion au contrat d’assurance de groupe, bien que conséquence d’une stipulation pour autrui, n’en crée pas moins un lien contractuel direct entre l’adhérent et l’assureur, le souscripteur étant alors un tiers par rapport au contrat d’assurance liant l’assureur à l’adhèrent assuré.
par X. Delpechle 5 mai 2010
De cet arrêt fleuve, ne contenant pas moins de cinq moyens d’inégale importance, nous ne retiendrons qu’un seul volet : celui qui a trait au régime du contrat d’assurance de groupe. La particularité de ce contrat tient à ce qu’il n’est pas souscrit ab initio par l’adhérent, bien qu’il en soit partie, mais par un établissement financier (généralement un prêteur de deniers) avec un assureur. Il n’en crée pas moins un « lien contractuel direct », à caractère synallagmatique, entre l’assureur et l’adhérent, que la Cour de cassation a analysé, en un arrêt remarqué (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ 1547, obs. Delpech ; ibid. Jur. 1954, note Martin ; ibid. 2009. Pan. 293, obs. Sauphanor-Brouillaud 
; RTD civ. 2008. 477, obs. Fages ; JCP 2008. II. 10133, note Sériaux ; Defrénois 2008. 1974, obs. Savaux), en une stipulation pour autrui, ou plus exactement,...
