Le contrat de transport maritime au regard du règlement Bruxelles I

Des marchandises doivent être transportées par voie maritime d’Anvers (Belgique) à Libreville (Gabon). En raison des conditions météorologiques défavorables, le navire s’est dérouté vers le port du Havre où les marchandises, ayant subi des avaries, ont été vendues en sauvetage. Le destinataire des marchandises et son assureur ont assigné en responsabilité le transporteur devant le tribunal de commerce du Havre. Ce tribunal a été déclaré incompétent, en application de l’article 5-1, a), du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit Bruxelles I, qui prévoit qu’en matière contractuelle, le demandeur...