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Article
Les délais de jugement de la juridiction administrative continuent à baisser
Les délais de jugement de la juridiction administrative continuent à baisser
Alors que la demande de justice administrative continue de croître, en particulier pour le contentieux des étrangers, les trois niveaux de juridiction ont encore, en 2011, poursuivi la réduction de leurs délais de jugement.
par M.-C. de Monteclerle 19 mars 2012
C’est une première dont les responsables du Conseil d’État se félicitent. En 2011, le délai moyen prévisible de jugement des trois niveaux de la juridiction administrative était inférieur à un an. En données nettes (hors séries), ce délai était de 10 mois et 27 jours devant les tribunaux administratifs, 11 mois et 16 jours devant les cours administratives d’appel et 8 mois et 12 jours devant le Conseil d’État. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a réussi un redressement encore plus spectaculaire puisque son délai de jugement est passé de près de 15 mois en 2010 à 9 mois et 5 jours.
Et pourtant, relevait lors de la présentation du rapport d’activité le président de la section du contentieux, Bernard Stirn, le niveau des entrées reste élevé. Les tribunaux administratifs ont vu le nombre d’affaires qui leur sont soumises augmenter de 4,3 % par rapport à 2010 et les cours administratives d’appel de 3,2 %. Le Conseil d’État a enregistré une légère baisse (- 1 %). Cependant, selon Bernard Stirn, ce chiffre cache en réalité un alourdissement de la charge de travail du Palais-Royal. En...
