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L’assistance apportée à l’auteur principal constitue une complicité de rébellion qui ne peut être considérée, au regard de la récidive, comme un délit commis avec la circonstance aggravante de violences.
par K. Gachile 15 janvier 2010
La rébellion fait partie des dispositions regroupées dans le titre III du livre IV du code pénal « Des atteintes à l’autorité de l’État », les articles (433-6 à 433-10) qui lui sont consacrés figurant au chapitre III, « Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers », dont ils constituent la section 5 (V. A. Collet, Rép. pén. Dalloz). L’article 433-6 du code pénal définit l’infraction comme « le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice ».
En l’espèce, le prévenu avait jeté des...
