Durée de la période d’essai : précisions sur le caractère raisonnable

Par une décision de 2009, la Cour de cassation a décidé qu’une convention collective fixant à douze mois la période de stage probatoire de certains de ses agents engagés par contrat à durée indéterminée n’est pas conforme aux exigences de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) (Soc. 4 juin 2009, n° 08-41.359, Bull. civ. V, n° 146 ;  RDT 2009. 579, obs. Tournaux ; RJS 2009. 617, n° 679 ; JCP S 2009. 1335, note Mouly ; Dr. ouvrier 2009. 607, obs. Bizot ; Sem. soc. Lamy 2009, n° 1406, p. 11).

Dans la présente décision, un salarié a été engagé en qualité de directeur de supermarché par contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une période d’essai de six mois renouvelable une fois. L’employeur a mis fin à la période d’essai quelques jours avant la fin de la période d’essai renouvelée. Les dispositions contractuelles sont tout à fait conformes aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros et de...