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Article
Durée de la période d’essai : précisions sur le caractère raisonnable
Durée de la période d’essai : précisions sur le caractère raisonnable
Vu les principes posés par la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la dérogation prévue en son article 2, paragraphe 2 b, est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles du licenciement durant cette période, une période d’essai dont la durée renouvellement inclus atteint un an.
par J. Sirole 3 février 2012
Par une décision de 2009, la Cour de cassation a décidé qu’une convention collective fixant à douze mois la période de stage probatoire de certains de ses agents engagés par contrat à durée indéterminée n’est pas conforme aux exigences de la Convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) (Soc. 4 juin 2009, n° 08-41.359, Bull. civ. V, n° 146 ; RDT 2009. 579, obs. Tournaux 
; RJS 2009. 617, n° 679 ; JCP S 2009. 1335, note Mouly ; Dr. ouvrier 2009. 607, obs. Bizot ; Sem. soc. Lamy 2009, n° 1406, p. 11).
Dans la présente décision, un salarié a été engagé en qualité de directeur de supermarché par contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une période d’essai de six mois renouvelable une fois. L’employeur a mis fin à la période d’essai quelques jours avant la fin de la période d’essai renouvelée. Les dispositions contractuelles sont tout à fait conformes aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros et de...
