Efficacité de la class action des actionnaires minoritaires français contre Vivendi

Cet arrêt était attendu avec une impatience mêlée de fébrilité par la place financière de Paris (pour un premier commentaire critique, V. L d’Avout, Vivendi déboutée par la Cour de Paris : que dit le bon sens juridique ?, Le Cercle, les Echos, 10 mai 2010). Confirmant un récent jugement (TGI Paris, 13 janv. 2010, RG 09/15408), il considère que la participation d’actionnaires minoritaires français à une « action collective » (class action) menée aux États-Unis contre Vivendi, société française cotée à New York, pour manquement à la législation boursière d’Outre-Atlantique n’est pas abusive. Ce n’est pas un « abus de forum shopping », pour reprendre une expression très en vogue (D. Cohen, Contentieux d’affaires et abus de forum shopping, D. 2010. Chron. 975 ). Ce, alors même que l’action de groupe est une institution qui demeure inconnue en droit français, les nombreuses tentatives visant à l’introduire ayant jusque-là toutes échoué (sur les dernières conditions posées par le gouvernement français, V. Rép. min. Ameline, JOAN Q 13 avr. 2010, p. 4229), et qui contrevient à des principes fondamentaux de notre droit judiciaire privé, en particulier à liberté individuelle d’agir en justice et à la règle « Nul de ne plaide par procureur », et qu’elle paraît à ce titre contraire à l’ordre public international français.

La demande de Vivendi ne visait pas à s’opposer à l’exequatur de la décision du juge...