Journaliste pigiste : diminution du travail et modification du contrat

Bien que disposant d’une certaine autonomie dans leur travail, les journalistes pigistes se sont vus étendre le bénéfice de la présomption de salariat des articles L. 7111-3 et L. 7112-1 du code du travail. Cette extension ne va sans poser quelques difficultés ou, tout du moins, sans nécessiter l’adaptation des règles généralement applicables à tout salarié.

Si elle ne constitue pas en soi une modification du contrat de travail, la modification des attributions ou des tâches dévolues à un salarié, lorsqu’elle s’accompagne d’une baisse de la rémunération, caractérise en revanche une telle modification (Soc. 21 févr. 2007, Bull. civ. V, n° 28 ; 9 janv. 2008, n° 06-45.230, Dalloz jurisprudence). Or, le journaliste pigiste peut se trouver dans une situation similaire car, rémunéré proportionnellement au nombre et à la dimension des contributions, articules ou illustrations, la diminution du volume de travail effectué auprès d’une entreprise de presse emporte nécessairement une baisse de sa rémunération, et ce, d’autant plus lorsque, de par la fréquence des commandes, il apporte de manière régulière sa...