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Article
Le maire et les antennes relais, nouvel épisode
Le maire et les antennes relais, nouvel épisode
Le maire ne peut pas s’opposer à une déclaration préalable d’antenne relais en l’absence d’éléments circonstanciés faisant apparaître des risques, même incertains.
par R. Grandle 6 février 2012
Le Conseil d’État a livré un nouvel épisode du feuilleton des élus locaux s’opposant à l’implantation d’antennes de téléphonie mobile en précisant qu’un maire doit se fonder sur des éléments circonstanciés pour s’opposer, au nom du principe de précaution, à l’implantation d’un tel ouvrage.
Si le Conseil d’État censure une réglementation générale encadrant l’implantation d’antennes sur la commune au nom de l’exclusivité de la police spéciale (CE, ass., 26 oct. 2011, Commune de Saint-Denis, req. n° 326492, Dalloz actualité, 27 oct. 2011, obs. R. Grand 
), il admet, depuis son arrêt Association Quartier les Hauts de Choiseul (alors qu’il le refusait auparavant au nom du principe d’indépendance des législations), l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme et donc aux demandes de déclaration préalable (CE 19 juill. 2010, req. n° 328687, AJDA 2010. 1453 ; ibid. 2114, note J.-B. Dubrulle ;...
