Mise en œuvre par le salarié de l’exception d’inexécution

Dans quelle mesure un salarié peut-il refuser d’accomplir sa prestation de travail ? La chambre sociale considère, dans le présent arrêt, qu’un tel refus peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. La Cour de cassation autorise donc le salarié à se dispenser d’exécuter les obligations dont il a la charge en vertu du contrat de travail lorsque l’employeur n’exécute pas ses propres obligations.

A priori, cette solution n’a rien de surprenant. Il s’agit en effet de la mise en œuvre de l’exceptio non adimpleti contractus. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les obligations de fourniture d’une prestation de travail et de paiement du salaire sont réciproques et interdépendantes, ce qui, en cas d’exécution défectueuse ou d’inexécution pure et simple de l’une de ces obligations, offre la possibilité au créancier d’opposer à son cocontractant l’exception d’inexécution (sur les conditions de ce mécanisme, V. F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Droit civil – Les obligations, Dalloz, coll. « Précis », p. 625).

Il est...