Opposabilité du prêt consenti par un quasi-usufruitier prédécédé

L’arrêt rapporté apporte un éclairage intéressant sur la question de l’effet du décès d’un quasi-usufruitier à l’égard des nus-propriétaires lorsque ces derniers se trouvent également être les héritiers de celui-ci.

En l’espèce, une usufruitière détenait quatre-vingt-quatorze parts d’une société civile immobilière (SCI) immobilière dont les nus-propriétaires n’étaient autres que ses enfants. L’usufruitière avait consenti, à la suite de la vente de l’immeuble, un prêt portant sur la totalité du prix de vente à l’un de ses enfants, en prévoyant que la somme devait être remboursée à une certaine date. Au décès de l’usufruitière, l’un de ses héritiers avait assigné l’emprunteur, qui était, en l’occurrence, aussi son frère, en inopposabilité du prêt.

Accédant à cette demande, une cour d’appel avait estimé qu’il existait, sur la partie de la somme correspondant aux quatre-vingt-quatorze parts sociales, un quasi-usufruit qui permettait, certes, à l’usufruitière d’utiliser librement les fonds provenant de la vente...