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Article
Relaxe d’une femme poursuivie pour « délit de solidarité »
Relaxe d’une femme poursuivie pour « délit de solidarité »
Le tribunal correctionnel de Foix (Ariège) a relaxé, le 8 septembre 2009, une femme qui était poursuivie pour aide au séjour irrégulier d’un étranger en retenant l’état de nécessité.
par S. Lavricle 22 septembre 2009
Une fois n’est pas coutume, dirons les mauvaises langues (sur la « polémique » ayant récemment ressurgi autour de cette infraction, V. not. Le délit de solidarité, mythe ou réalité ? Blog Dalloz, 20 mai 2009). Un tribunal correctionnel ariègeois vient de prononcer la relaxe d’une femme poursuivie pour aide au séjour irrégulier d’un étranger - le désormais célèbre « délit de solidarité » de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».
En l’espèce, la prévenue avait hébergé pendant plusieurs semaines un mineur afghan sans papiers, entré depuis peu clandestinement sur le territoire français, tout en entreprenant des...
