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Article
La révision des lois bioéthiques a été présentée au conseil des ministres
La révision des lois bioéthiques a été présentée au conseil des ministres
Sans remettre en cause les fondements du cadre juridique existant, le projet de loi de révision des lois bioéthiques présenté au conseil des ministres du 20 octobre 2010 comporte certaines mesures novatrices, notamment celle permettant, sous conditions, aux enfants nés d’un don de gamètes, d’accéder à l’identité du donneur.
par R. Grandle 22 octobre 2010
La ministre de la santé a présenté, au conseil des ministres du 20 octobre 2010, le projet visant à réviser les lois bioéthiques de 1994 et 2004, conformément à ce que prévoyaient ces deux textes. Se faisant l’écho de la concertation qui l’a précédé, de la consultation du Conseil d’État (V. AJDA 2009. 908 
) et du rapport d’une mission parlementaire (V. AJDA 2010. 68 ), le projet n’entend pas bouleverser le cadre juridique mis en place par les deux précédentes lois mais vise à y apporter quelques innovations ou précisions.
Ainsi, le principe général de l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est maintenu mais voit ses...
