Révocation d’un ordre de paiement par carte bancaire

Cet arrêt de cassation mérite d’être connu en ce qu’il a trait à une pratique en fort développement et qui, curieusement, suscite un contentieux peu nourri à ce jour : le paiement par carte bancaire d’un achat effectué sur internet. Il est ici question d’un particulier qui s’est connecté sur un site internet musical pour y faire l’achat, à l’aide de sa carte bancaire, d’un titre unique de musique au prix de 0,99 €. Or il a reçu, à l’issue de cet achat, un message électronique lui indiquant « confirmation de votre abonnement […] » au prix de 9,99 € par mois. À la réception de son relevé bancaire mensuel, mentionnant précisément un prélèvement de 9,99 €, l’intéressé a adressé un courrier électronique à la banque, demandant l’annulation de l’opération et qu’il soit mis fin à l’abonnement. Mais les...