Syndicat : l’invective politique protégée par la liberté d’expression

À l’origine du litige, une policière municipale, adhérente d’un syndicat, eut un différent avec son employeur, le maire de la commune, portant notamment sur un décompte d’heures supplémentaires. Par deux arrêtés municipaux successifs, le maire infligea deux suspensions temporaires de trois jours à la policière, lui reprochant une attitude injurieuse et des menaces adressées à ses collègues de travail. La fonctionnaire de police exerça un recours contre ces deux décisions devant le tribunal administratif. Par la suite, elle fut expressément mise en cause par le maire dans deux numéros du bulletin municipal et ne put exercer de droit de réponse. Les président et secrétaire général du syndicat qui assistait la policière ont diffusé aux habitants de la commune un tract comportant des allégations telles que « votre maire […] dont la volonté est de jeter le discrédit sur la policière municipale », « votre premier magistrat bafoue la loi », « votre maire insulte publiquement votre policière », « votre maire a su s’entourer de témoins douteux » ou, encore « sa communication n’a qu’un seul but, servir ses intérêts politiques et non pas vous tenir informés des vérités dont (sic) vous êtes en droit d’attendre ». Le maire cita les deux syndicalistes devant le tribunal correctionnel soutenant que ces propos étaient diffamatoires. Le tribunal correctionnel, puis la cour d’appel jugèrent que les syndicalistes avaient abusé de leur liberté...