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Article
Syndicats catégoriels : présentation de candidats aux élections professionnels
Syndicats catégoriels : présentation de candidats aux élections professionnels
Un syndicat peut présenter des candidats dans les collèges que ses statuts lui donnent vocation à représenter, ce dont il résulte que, même affilié à la CFE-CGC, un syndicat peut présenter des candidats dans un autre collège que celui des cadres dès lors que ses statuts le lui permettent.
par B. Inesle 17 octobre 2011
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 devait conduire à de profonds changements dans le paysage syndical français. Étaient, plus particulièrement, concernés les syndicats catégoriels qui se voyaient dotés d’un régime spécifique notamment quant à l’acquisition de la représentativité (C. trav., art. L. 2122-2). La modification ainsi apportée a suscité, et suscite d’ailleurs toujours, de nombreuses interrogations qui ont amené certains syndicats à contester la différence de traitement susceptible d’exister entre syndicat catégoriel et syndicat intercatégoriel (Cons. const., 7 oct. 2010, n° 2010-42-QPC ; Dalloz actualité, 12 oct. 2010, obs. B. Ines 
; Constitutions 2011. 89, obs. C. Radé ; Lexbase Hebdo, n° 414, 28 oct. 2010, éd. Soc., note Radé) et entre syndicats catégoriels (Cons. const., 12 nov. 2010, n° 2010-63-QPC, Dalloz jurisprudence). La doctrine s’est, de son côté, questionnée sur le devenir du régime applicable antérieurement à la loi de 2008 (P. Adam, La CFE-CGC peut-elle signer un accord d’entreprise intercatégoriel ?, Sem. soc. Lamy 2009, n° 1424, p. 6 ; C. Radé, Les syndicats catégoriels et la réforme de la démocratie sociale, Dr. soc. 2010. 821 ; A. Martinon, La négociation catégorielle, JCP S 2011, n° 1207). La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer, en partie, sur ce point. Auparavant, un syndicat catégoriel était autorisé à signer valablement un accord concernant l’ensemble des travailleurs s’il démontrait sa représentativité à l’égard de toutes les...
