Traitements inhumains et dégradants : la France peut mieux faire

Cette visite du CPT était la onzième en France depuis l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants le 1^er février 1989 (le 1^er mai 1989 pour la France). La première visite avait eu lieu en 1991, la dernière en septembre 2006 (des visites ponctuelles ont été effectuées par ailleurs, par exemple en Guyanne en 2008).

En quelques jours les membres du comité ont visité sept lieux de garde à vue, deux centres de rétention administrative, deux établissements pénitentiaires et trois établissements psychiatriques. Hormis deux exceptions liées à des réticences quant au risque d’atteinte au secret médical, les membres du CPT se félicitent de l’excellente coopération de l’ensemble des intervenants.

Le CPT a fait de nombreuses recommandations pour les quatre types de lieux de détention/rétention concernés : les établissements relevant des forces de l’ordre (lieux de garde à vue), les centres de rétention administrative, les établissements pénitentiaires et enfin les établissements psychiatriques.

S’agissant des établissements relevant des forces de l’ordre : le CPT recommande aux autorités hiérarchiques des policiers de rappeler régulièrement aux forces de l’ordre qui sont sur le terrain qu’il n’y aura aucune tolérance de mauvais traitement à l’égard des personnes placées sous leur responsabilité. Le CPT appelle à une particulière vigilance dans l’utilisation des pistolets à impulsions électriques (PIE) et autres moyens de « force intermédiaire » (bombes de produit incapacitant et bâtons de défense). Il demande également de donner des consignes précises aux forces de l’ordre confrontées à un individu souffrant de...