Les tribulations urbanistiques de la Fondation Louis Vuitton

« Un lieu unique, porteur d’émotion ». Tels sont les mots de Bernard Arnault, président directeur général de LVMH, pour décrire le bâtiment qui accueillera, en périphérie du jardin d’acclimatation du bois de Boulogne, la future « Fondation Louis Vuitton pour la création ». Lieu unique, certainement. Porteur d’émotion, il l’est assurément pour les juristes amateurs de feuilletons à rebondissements, le dernier en date étant la censure, par la cour administrative de Paris, du jugement qui avait annulé le permis de construire du musée d’art contemporain.

Alors que la majorité des travaux est déjà réalisée, un retour sur les épisodes précédents s’avère utile (aperçu du projet).

L’annulation du permis de construire
La volonté de la Fondation d’entreprise Louis Vuitton de réaliser, sur le territoire du bois de Boulogne, un lieu dédié à l’art contemporain a reçu, dès la naissance du projet, un large soutien des acteurs publics et notamment de la ville de Paris qui a, par délibération de son conseil des 12 et 13 juin 2006, modifié les dispositions de son plan local d’urbanisme (PLU) relatives, notamment, aux zones naturelles et forestières (modification qui, à terme, pourrait également permettre la réalisation du chantier d’extension du stade de Roland Garros). Par un permis de construire du 8 août 2007, le maire de Paris avait ensuite autorisé la Fondation à édifier un bâtiment à usage de musée d’art moderne dans le bois de Boulogne, plus précisément, au bord de l’allée Alphand du jardin d’acclimatation. L’inauguration était alors annoncée pour l’année 2010.

La révision du PLU comme le permis de construire ont fait l’objet de contestations devant le juge administratif. Avec succès, s’agissant tout d’abord de la délibération, puisque le Conseil d’État l’avait annulée en dernier ressort, notamment en ce qu’elle approuvait les articles N 6 et N 7 du règlement du PLU. La haute assemblée avait considéré que ces dispositions ne fixaient « aucune règle précise » et se bornaient « à évoquer des objectifs généraux à atteindre » s’agissant de l’implantation des constructions sur les zones concernées, à savoir les zones naturelles (CE 18 juin 2010, Ville de Paris, req. n° 326708, AJDA 2010. 1235 ; RDI 2010. 570, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2010. 87, obs. M.-C. Mehl-Schouder ).

Conséquence de cette annulation partielle, les dispositions correspondantes des articles ND 6 et ND 7 du règlement du plan d’occupation des sols (POS) immédiatement antérieur étaient remises en vigueur (C. urb., art. L. 121-8).

C’est donc au regard de celles-ci que le tribunal administratif de Paris, saisi par la Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, devait apprécier la légalité du permis de construire accordé à la Fondation Louis Vuitton. Par jugement du 20 janvier 2011, les juges parisiens ont considéré que le permis contesté était illégal au motif que la construction projetée était située aux abords de l’allée Alphand, en violation de l’article ND 6 du règlement du POS qui pose une règle de retrait par rapport à la voie publique.

Face à cette annulation, certes contestable juridiquement (v. infra), la ville avait annoncé, dès le lendemain par la voix d’Anne Hidalgo, qu’elle lançait une révision partielle de son plan local d’urbanisme et qu’elle interjetait appel du jugement (Le Parisien, 22 janv. 2011).

La cavalière validation législative du permis de construire
Deux précautions valent mieux qu’une et les défenseurs du projet de musée se sont également tournés vers les parlementaires pour contrer le jugement du tribunal administratif de Paris. La validation législative du permis de construire, fruit d’un solide consensus au sein de l’Assemblée nationale comme du Sénat, n’avait donc plus qu’à trouver un véhicule législatif et c’est à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative… au prix du livre numérique qu’un amendement en ce sens a été adopté. Celui-ci disposait que « sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, à la date de leur délivrance, les permis de construire accordés à Paris en tant que leur légalité...