- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Vente aux enchères : erreur sur les qualités substantielles d’une œuvre d’art
Vente aux enchères : erreur sur les qualités substantielles d’une œuvre d’art
Dans un arrêt du 20 octobre 2011, les hauts magistrats se prononcent une seconde fois dans l’« affaire table de Boulle » et se retranchent derrière le pouvoir d’appréciation des juges du fond qui déboutent les adjudicataires de leur demande d’annulation de la vente pour erreur sur l’authenticité de l’œuvre d’art, aux motifs que cette dernière a été achetée en considération de ses auteurs et de son authenticité.
par J. Marrocchellale 1 novembre 2011

La question de l’authenticité des œuvres d’art est une question intemporelle (sur cette question, V. S. Lequette de Kervenoaël, L’authenticité des œuvres d’art, préf. J. Ghestin, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 451, 2006 ; J. Ghestin, L’authenticité, l’erreur et le doute, Le droit privé à la fin du XXe siècle, Études offertes à P. Catala, Litec, 2001 ; G. Sousi, L’authenticité d’une œuvre d’art : les enjeux, LPA 2005, n° 149, p. 29 s.). L’erreur sur l’authenticité qui s’illustre en jurisprudence par de nombreux exemples – tableaux de maître, œuvres d’art ou meubles anciens (V. par ex., Civ.1re, 30 sept. 2008, n° 06-20.298, Dalloz actualité, 13 oct. 2008, obs. J. Daleau , note F. Baillet Bouin
; RTD com. 2007. 823, obs. B. Bouloc
). Bien souvent, des facteurs de complication peuvent survenir par le fait que l’œuvre a fait l’objet de restaurations (V. Rép. civ, v° Erreur, par Ghestin et Serinet). Après la saga Sésostris (Civ. 1re, 27 fév. 2007, n° 02-13.430 et 03-21.179, Bull. civ. I, n° 90, D. 2007. 1632, note Gautier
; CCC n° 6, juin 2007, comm. 146, obs. Leveneur ; T. de Ravel d’Esclapon, Chronique d’un pharaon en justice : dernier acte pour Sésostris III, Blog Dalloz, mars 2009), par un arrêt de rejet en date du 20 octobre 2011, la Cour de cassation met un terme à celle de « la table Boulle » (V. T. de Ravel d’Esclapon, Entre restauration et transformation : rebondissement dans l’affaire de la table Boulle, Blog Dalloz, nov. 2010).
En l’espèce, des époux se sont retrouvés acquéreurs d’une table d’époque Louis XVI présentée au catalogue dont les mentions, qui précisaient « accidents et restaurations », ont soulevées la controverse. Ayant...
Sur le même thème
-
Cessions successives d’une même créance et retrait litigieux
-
Une interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du code civil
-
Des conditions procédurales de la caducité d’un contrat en conséquence de l’annulation d’un autre
-
Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs
-
Prêt viager hypothécaire et règle interprétative
-
Montage d’opérations de défiscalisation et droit des contrats
-
Des intérêts dus par le mandataire utilisant à son profit les sommes liées au mandat
-
Obligation de délivrance : de l’inefficacité d’une clause de non-recours
-
Sous-cautionnement et force exécutoire : une pierre, deux coups
-
Perte financière et placement du point de départ de la prescription quinquennale