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Article
Vente aux enchères : erreur sur les qualités substantielles d’une œuvre d’art
Vente aux enchères : erreur sur les qualités substantielles d’une œuvre d’art
Dans un arrêt du 20 octobre 2011, les hauts magistrats se prononcent une seconde fois dans l’« affaire table de Boulle » et se retranchent derrière le pouvoir d’appréciation des juges du fond qui déboutent les adjudicataires de leur demande d’annulation de la vente pour erreur sur l’authenticité de l’œuvre d’art, aux motifs que cette dernière a été achetée en considération de ses auteurs et de son authenticité.
par J. Marrocchellale 1 novembre 2011
La question de l’authenticité des œuvres d’art est une question intemporelle (sur cette question, V. S. Lequette de Kervenoaël, L’authenticité des œuvres d’art, préf. J. Ghestin, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 451, 2006 ; J. Ghestin, L’authenticité, l’erreur et le doute, Le droit privé à la fin du XXe siècle, Études offertes à P. Catala, Litec, 2001 ; G. Sousi, L’authenticité d’une œuvre d’art : les enjeux, LPA 2005, n° 149, p. 29 s.). L’erreur sur l’authenticité qui s’illustre en jurisprudence par de nombreux exemples – tableaux de maître, œuvres d’art ou meubles anciens (V. par ex., Civ.1re, 30 sept. 2008, n° 06-20.298, Dalloz actualité, 13 oct. 2008, obs. J. Daleau 
, note F. Baillet Bouin ; RTD com. 2007. 823, obs. B. Bouloc ). Bien souvent, des facteurs de complication peuvent survenir par le fait que l’œuvre a fait l’objet de restaurations (V. Rép. civ, v° Erreur, par Ghestin et Serinet). Après la saga Sésostris (Civ. 1re, 27 fév. 2007, n° 02-13.430 et 03-21.179, Bull. civ. I, n° 90, D. 2007. 1632, note Gautier ; CCC n° 6, juin 2007, comm. 146, obs. Leveneur ; T. de Ravel d’Esclapon, Chronique d’un pharaon en justice : dernier acte pour Sésostris III, Blog Dalloz, mars 2009), par un arrêt de rejet en date du 20 octobre 2011, la Cour de cassation met un terme à celle de « la table Boulle » (V. T. de Ravel d’Esclapon, Entre restauration et transformation : rebondissement dans l’affaire de la table Boulle, Blog Dalloz, nov. 2010).
En l’espèce, des époux se sont retrouvés acquéreurs d’une table d’époque Louis XVI présentée au catalogue dont les mentions, qui précisaient « accidents et restaurations », ont soulevées la controverse. Ayant...
