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Vers un programme de réduction annuel des normes applicables aux collectivités ?
Vers un programme de réduction annuel des normes applicables aux collectivités ?
Le sénateur Éric Doligé a remis au président de la République son rapport sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans lequel il préconise l’amélioration des processus conduisant à leur élaboration et un objectif chiffré de réduction.
par R. Grandle 23 juin 2011
Pas moins de 268 propositions dans quinze domaines de simplification possible, c’est le contenu du rapport remis, le 16 juin 2011 par le sénateur Éric Doligé au président de la République. Pour sortir les collectivités locales de cet « engrenage normatif » qui entrave leur action, deux directions sont privilégiées. Le processus conduisant à leur élaboration doit tout d’abord être repensé avec la création d’une instance indépendante comprenant des personnels de l’État et des collectivités qui réalisera une « évaluation partagée » de tout projet de réforme. Les collectivités devront pouvoir exercer un « contre-pouvoir normatif », chaque projet de réglementation devant être présenté à la commission consultative d’évaluation des normes qui devra se doter d’un pôle de compétences financier pour vérifier la pertinence des études d’impact.
Deuxième axe : l’allégement des contraintes des collectivités et la réduction des normes rigides et coûteuses. Pour ce faire, le rapport préconise d’imposer une obligation de résultat plutôt que de moyens, de privilégier les référentiels de bonne pratique aux textes à portée contraignante, de...
