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Article
Absence de novation en cas d’adhésion de l’épouse à un contrat d’assurance-vie souscrit par son conjoint
Absence de novation en cas d’adhésion de l’épouse à un contrat d’assurance-vie souscrit par son conjoint
Au rapport d’obligation contracté entre l’assureur et l’époux ne se substitue pas un nouveau rapport, mais s’ajoute, du fait de la souscription conjointe de l’épouse, un rapport d’obligation complémentaire.
par Nicolas Kilgusle 15 avril 2015
Définie par l’article 1271 du code civil, la novation s’entend comme la substitution, à une obligation que l’on éteint, d’une nouvelle obligation créée. Et la jurisprudence considère de manière constante que la volonté de nover doit être non équivoque et résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties (Com. 31 janv. 1983, Bull. civ. IV, n° 44), la Cour de cassation considérant que les juges du fond apprécient souverainement...
