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Article
Les agents des crèches municipales doivent être vaccinés
Les agents des crèches municipales doivent être vaccinés
Saisi en référé-liberté, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise valide la mise en œuvre, par la commune de Nanterre, de l’obligation vaccinale à l’égard des agents affectés au sein des services et établissements de petite enfance.
par Thomas Bigot, responsable juridique à la PJJle 28 septembre 2021
Afin d’endiguer la recrudescence des cas de contamination liée au covid-19 et de protéger les populations les plus fragiles prises en charge dans les secteurs médico-sociaux, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a introduit une obligation vaccinale pour les personnels de santé ainsi que l’ensemble des personnes travaillant dans des établissements de santé et des services sociaux et médico-sociaux.
À cet effet, l’article 12 de la loi du 5 août 2021 a déterminé le périmètre d’application de l’obligation vaccinale autour de plusieurs critères alternatifs : un premier critère en fonction du lieu d’exercice (établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux notamment), un deuxième critère en référence à la profession des personnes, tels que les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, et enfin un troisième critère relatif aux conditions de travail pour les personnes qui, ne répondant pas aux deux premiers critères, travaillent dans les mêmes locaux que les professionnels soumis à l’obligation vaccinale. Les locaux sont définis, en vertu du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris pour l’application de cette loi, comme « les espaces dédiés à titre principal à l’exercice de l’activité des professionnels » soumis à l’obligation vaccinale ainsi que « ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables ».
Ainsi les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, exerçant leur activité dans certains établissements et services dont la liste est définie au 1° du I de cet article sont soumis à l’obligation vaccinale. Sont notamment visés les centres de...
