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Apologie du terrorisme : condition tenant à la publicité des propos

Le délit d’apologie d’actes de terrorisme est constitué lorsque les propos qu’il incrimine ont été prononcés publiquement, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics.

par Sabrina Lavricle 27 juillet 2017

Un individu fut renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment pour apologie d’actes de terrorisme pour avoir tenu les propos suivants : « Charlie Hebdo et Merah, c’est la faute à Hollande, parti faire une guerre où il n’a rien à faire. Ils m’ont tué en prison, j’ai trouvé l’islam comme combat, maintenant que j’ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m’interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du RAID. Un bon flic c’est un flic mort, quand je serai dehors je vais buter des surveillants, ce sera moi contre vous. J’arriverai au feu et la police et la gendarmerie je vous arrose ». Le tribunal le déclara coupable de ce délit ainsi que des autres infractions poursuivies. Sur l’appel du prévenu et du ministère public, la cour d’appel infirma ce jugement au motif que l’intéressé, au moment où il avait tenu les propos reprochés, se trouvait en présence des seuls gendarmes qui l’escortaient, dans un...

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