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Article
Boycott de produits israéliens : action d’une association pour provocation à la discrimination raciale
Boycott de produits israéliens : action d’une association pour provocation à la discrimination raciale
Est irrecevable la constitution de partie civile de l’association Chambre de commerce France-Israël pour des faits de provocation à la discrimination raciale dès lors que celle-ci a pour seul objet social d’entreprendre toutes actions pour lutter contre toute forme de discrimination commerciale ou boycott et non de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse.
par Sabrina Lavricle 29 novembre 2013
Le 8 juillet 2009, le site internet « europalestine.com » mit en ligne une vidéo montrant les images d’une manifestation organisée au magasin Carrefour d’Evry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, lesquels scandaient des slogans et portaient des vêtements dénonçant l’importation de ces produits. L’un des manifestants, en particulier, affirmait que l’achat de produits israéliens constituait un soutien à l’armée israélienne à tuer les enfants de Palestiniens.
Le directeur de la publication du site fut poursuivi pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, mais relaxé par le tribunal correctionnel. Sur l’appel des parties civiles et du procureur de la République, la cour d’appel infirma partiellement ce jugement et déclara irrecevable la constitution de partie civile de l’association Chambre de commerce France-Israël (CCFI) en estimant que son objet social se limitait à entreprendre toutes actions pour lutter contre toute forme de discrimination ou boycott et n’incluait pas la lutte contre le racisme ou l’assistance des victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse comme...
