Calcul des émoluments de l’avoué en cas d’intervention forcée

Relatif aux modalités de calcul des émoluments dus à l’avoué, cet arrêt mérite l’attention en ce qu’il répond à une question très pratique : en cas d’intervention forcée, le calcul des émoluments de l’avoué d’un tiers intervenu à l’instance doit-il se faire sur la base du montant du litige entre les parties à l’instance principale ou en fonction du montant visé dans l’assignation en intervention forcée ?

La réponse à cette question peut avoir une importance considérable lorsque le montant du litige « principal » dépasse de loin le montant de l’indemnisation réclamée au tiers intervenu. L’affaire qui a donné lieu au présent arrêt en témoigne parfaitement.

En l’espèce, une société était propriétaire indivise d’un immeuble exploité à titre commercial. Un incendie ayant détruit l’immeuble, le propriétaire s’était retourné vers la société auprès de laquelle était assuré le bien. L’assureur a alors désigné un cabinet d’expertise auquel le propriétaire avait par la suite reproché d’avoir établi un état des pertes sous-évaluant son préjudice à hauteur d’un million d’euros. Ce dernier a assigné le cabinet d’expertise en intervention forcée pour engager sa responsabilité.

Une cour d’appel avait déclaré la demande irrecevable et a...