La clause de conciliation obligatoire tient en échec la procédure de saisie

La clause de conciliation obligatoire est d’interprétation large, voire maximaliste. Telle est la leçon à tirer de cet arrêt de cassation, éminemment favorable à ce type de mode alternatif de règlement des différends qu’est la conciliation. Au visa de l’article 1134 du code civil, la Cour de cassation rend une décision de principe, accompagné d’un attendu rédigé en des termes qui évoquent l’arrêt de règlement : « la clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute instance judiciaire s’impose au juge, quelle que soit la nature de celle-ci ». En d’autres termes, il n’est pas nécessaire que la clause de conciliation obligatoire – à tout le moins si celle-ci mérite d’être qualifiée comme telle (sur...