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Article
Consensus parlementaire sur la montagne
Consensus parlementaire sur la montagne
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Montagne. Réforme de la gouvernance, adaptation des services publics aux spécificités de la montagne et développement économique sont les grands axes de ce texte. Il permet également aux communes touristiques de conserver leurs offices de tourisme.
par Marie-Christine de Monteclerle 23 décembre 2016
La montagne semble être le sujet de consensus politique du moment. En tout cas, après son vote à l’unanimité au Sénat et à l’unanimité moins une voix à l’Assemblée, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP). Le texte de la CMP a ensuite été adopté sans difficulté par les deux chambres le 21 décembre 2016.
Son entrée en vigueur devrait donc logiquement être possible avant le 31 décembre, permettant ainsi aux communes touristiques de conserver leurs offices du tourisme. Aux termes de la loi NOTRe, en effet, toutes les communes doivent transférer au 1er janvier 2017 la compétence promotion du tourisme dont la...
