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Article
Contentieux des opérations d’urbanisme nécessaires aux jeux de 2024
Contentieux des opérations d’urbanisme nécessaires aux jeux de 2024
Le litige relatif au projet de création de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express est l’occasion pour le Conseil d’État de faire le point sur la répartition des compétences entre juridictions administratives en matière de contentieux des opérations d’urbanisme en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
par Emmanuelle Maupinle 24 octobre 2022
La cour administrative d’appel de Paris, par dérogation aux règles générales fixées par le code de justice administrative, est compétente en premier et dernier ressort pour connaître de l’ensemble des litiges relatifs aux opérations d’urbanisme et d’aménagement, aux opérations foncières et immobilières et aux opérations de construction d’infrastructures, d’équipements et de voiries menées en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (CJA, art. R. 311-2, 5°), à la condition que « ces opérations puissent être regardées, au vu notamment du dossier de candidature de Paris pour ces Jeux, comme étant nécessaires, même pour partie, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement de cet...
