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Article
Contrat de travail adultes-relais irrégulier : seule la requalification en CDI est possible
Contrat de travail adultes-relais irrégulier : seule la requalification en CDI est possible
La sanction de l’irrégularité d’un contrat adultes-relais ne peut être que sa requalification en contrat de travail à durée indéterminée et non en un contrat à durée déterminée relevant de l’article L. 1243-1 du code du travail.
par Alice Doutreleaule 11 septembre 2015
Le contrat d’adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion. Il reste donc un contrat de travail spécial de droit privé à durée indéterminée ou à terme fixé qui, lorsqu’il est conclu à ce titre, est soumis aux règles générales du contrat à durée déterminée classique à l’exception de quelques dispositions qui lui sont propres. L’arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2015 précise la sanction...
