Contre-passation d’une créance impayée : application à l’affacturage

En exécution d’un contrat d’affacturage, la société A a transmis à un affactureur des factures émises sur la société B, dont le montant a été crédité sur le compte courant servant de cadre à leurs conventions. La société A a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 8 septembre 2004 et 11 janvier 2005. La société B ayant laissé les factures impayées, l’affactureur a déclaré sa créance, arrêtée au 1^er février 2005 puis, le 14 mars 2005, a contre-passé le montant des factures au débit du compte courant de la société A. Le liquidateur de la société A a alors assigné en paiement la société B, qui lui a opposé l’irrecevabilité de son action. Sa demande est rejetée à tous...