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Contrôle des conditions d’une détention provisoire : rappel de l’office de la chambre de l’instruction

La Cour de cassation rappelle de façon détaillée un des aspects du rôle de la chambre de l’instruction : celui de contrôler les conditions de placement ou de maintien en détention provisoire.

par Méryl Recotilletle 5 mars 2021

En s’appuyant sur la jurisprudence récente en matière de détention provisoire (Crim. 14 oct. 2020, n° 20-82.961, Dalloz actualité, 23 nov. 2020, obs. D. Goetz ; D. 2020. 2014 ; AJ pénal 2021. 27, note J. Boudot ; RSC 2020. 967, obs. J.-P. Valat ; 27 janv. 2021, n° 20-85.990, Dalloz actualité, 17 févr. 2021, obs. M. Dominati ; D. 2021. 183 ), les juges de cassation ont entamé leur propos par le temps du contrôle des conditions légales de la détention provisoire : à chacun des stades de la procédure. Il s’agit d’un contrôle souverain de la part des juges. La Cour de cassation l’a précisé : la chambre de l’instruction n’a pas à suivre la personne mise en examen dans le détail de son argumentation relative à la pertinence d’un indice particulier et en cas de contestation, elle n’est tenue que d’exposer les éléments du dossier par lesquels elle se détermine. Ce contrôle peut s’opérer « même d’office » et porte sur la réunion des conditions légales de la détention provisoire. Sur ce troisième point, les juges se sont montrés assez prolixes.

Le nerf de la guerre porte sur l’existence d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés. Leur analyse résulte d’un examen des différentes pièces de la procédure. Celles-ci doivent établir « l’existence d’agissements susceptibles de caractériser les infractions pour lesquelles la personne est mise en examen, selon la qualification notifiée à ce stade, et, d’autre part, la vraisemblance de leur imputabilité à celle-ci ». En l’espèce, pour confirmer l’ordonnance de placement en détention provisoire, la chambre de l’instruction a retenu qu’il existait à l’encontre du mis en examen des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’il ait pu...

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