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La Cour des comptes, entre résignation et optimisme

La haute juridiction financière juge préoccupant l’état des finances publiques à l’entame de l’année 2019. La situation n’a pourtant rien d’inéluctable, estime-t-elle.

par Jean-Marc Pastorle 8 février 2019

Tous les ans, il semble prendre du volume, et le millésime 2019 n’échappe pas à la règle. Avec ses vingt-trois chapitres, le rapport de la Cour des comptes pointe la situation d’ensemble des finances publiques, des politiques et de la gestion publiques et celle des territoires. Mais le lecteur découvrira aussi les difficultés structurelles de gestion que connaissent les communes défavorisées d’Île-de-France, le résultat mitigé de la fusion des universités lilloises ou encore un bilan de la réforme des opérations funéraires.

Sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes constate la fragilité du redressement et les incertitudes qui pèsent sur la trajectoire des finances publiques dans les mois à venir. La dette publique approche les 98,7 % du produit intérieur brut (PIB), soit un décalage qui se creuse avec la majorité des partenaires européens (60 % pour l’Allemagne) et la prévision de déficit public du gouvernement, contenue à 3,2 points du PIB, est incertaine. Elle n’intègre pas, notamment, l’impact des dispositions de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Pour la Cour, le gouvernement devra actualiser la trajectoire des finances publiques figurant dans la loi de programmation 2018-2022.

Optimiser les dépenses

En dépit de ce constat, la juridiction financière se dit « optimiste et volontariste » à condition d’agir sur les dépenses. Elle a identifié des possibilités importantes résultant de l’amélioration de la gestion des charges de personnel dans les collectivités publiques. Elle pointe ainsi du doigt la masse salariale par habitant de la ville de Bobigny qui, en 2016, était supérieure de 34 % à celles des villes de taille comparable ou encore la durée annuelle du temps de travail dans douze communes défavorisées d’Île-de-France, qui n’est que rarement respectée. Le rapport s’est aussi penché sur la politique de prévention des infections associées aux soins. Mise en place il y a une trentaine d’années dans les établissements de santé, elle atteint aujourd’hui un palier : la prévalence des patients hospitalisés pour des infections nosocomiales ne diminue plus depuis 2006 (un patient hospitalisé sur vingt). Il est nécessaire, selon le rapport, d’être plus directif sur la réduction des prescriptions d’antibiotiques et de mobiliser les personnels de santé sur les règles d’hygiène.

Moderniser le service public

Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, le premier président, Didier Migaud, a insisté sur le cadre budgétaire contraint : « notre pays doit donc amplifier et systématiser la modernisation de ses services publics pour les rendre plus efficaces et efficients ». Dans son chapitre dédié aux urgences hospitalières, la Cour constate que 10 à 20 % des recours aux urgences auraient pu être traités en médecine générale. Or désengorger les urgences nécessite de développer de telles alternatives, de réorganiser les services d’urgence à l’hôpital et de réformer leurs modalités de financement.

Parmi les sujets qui ont retenu l’attention de la Cour des comptes cette année figurent la nouvelle université de Lille et le réseau de trains Intercités. La fusion des trois universités publiques lilloises au 1er janvier 2018 a engendré l’une des universités les plus importantes de France. La Cour estime que cette fusion a été mal préparée et qu’elle résulte d’orientations contradictoires. Selon elle, les trois universités n’ont pas adapté leur gestion à la perspective de la fusion. L’État s’est borné à contribuer financièrement à la fusion sans accompagner efficacement le nouvel ensemble. L’organisation de la coopération régionale est illisible et appelle à reconfigurer l’offre académique. Pour le réseau Intercités, la Cour juge la transformation incomplète. La réforme engagée conduira, d’ici 2020, au transfert de dix-huit lignes aux régions. Or la Cour des comptes note des incertitudes quant à l’avenir du réseau face à l’ouverture à la concurrence du secteur qui interviendra en 2023. Le réseau est très hétérogène avec une qualité de service inégale et des modalités de gouvernance fragiles entre l’État, l’exploitant et les régions.

La Cour encourage également à aller plus loin dans la réforme de la gestion des opérations funéraires. La fin du monopole communal des pompes funèbres devait s’accompagner de la réaffirmation claire de son caractère de service public. Or la Cour constate une insuffisance dans la coordination des services déconcentrés et dans le contrôle des services délégués par les collectivités. Elle recommande donc de renforcer ces contrôles, en particulier sur la tarification et la fiabilité des coûts.

Des recommandations suivies

La Cour des comptes est satisfaite du suivi annuel de ses recommandations : 72 % d’entre elles, formulées entre 2015 et 2017, ont été, au moins partiellement, mises en œuvre. S’agissant, en particulier des politiques publiques, elle salue les progrès sur les contrats aidés, les réseaux haut débit ou encore l’enseignement français à l’étranger. Autre exemple, Radio France. Dans un rapport thématique de 2015, la Cour insistait sur une refondation nécessaire de l’entreprise. Quatre ans plus tard, elle souligne les performances dont témoignent ses résultats d’audience. Pour autant, des évolutions de structures doivent se faire, notamment pour réduire les charges de personnel ou moderniser les relations sociales. La Cour alerte en revanche sur la filière du sang. Depuis ses recommandations en 2010, elle craint pour sa pérennité. Elle juge nécessaire de moderniser la gestion de l’Établissement français du sang et de faire évoluer le cadre réglementaire de son activité.

 

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