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La Cour des comptes a évalué deux peines alternatives à l’incarcération : le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Alors que le législateur et le ministère de la Justice ont voulu les développer, les résultats sont restés mitigés. La Cour a cherché des explications. Elle s’est aussi penchée sur les effets sur la récidive, avec, là-aussi, des résultats contrastés.
par Pierre Januel, Journalistele 11 mars 2025
Depuis 2019, le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux des alternatives fortement encouragées pour les pouvoirs publics. On compte un peu plus de 22 000 personnes suivies pour le TIG et 18 000 pour la DDSE. Mais ce volontarisme a eu des résultats limités : le nombre de TIG diminue depuis 2020.
La Cour des comptes a donc décidé d’évaluer ces deux peines, associant analyse statistique, questionnaires aux professionnels et enquêtes de terrain. L’objectif était de voir comment ces peines étaient appréhendées par les magistrats, si elles favorisent la réinsertion et si elles permettent de lutter contre la réitération.
Un prononcé insuffisant de ces alternatives
Le nombre de peines d’emprisonnement prononcées en première instance a baissé de 5 % entre 2018 et 2023. Toutefois, les peines sont moins aménagées qu’auparavant par les juges de l’application des peines (JAP). Les incarcérations sont donc restées stables (78 151 entrées en détention en 2023 contre 78 742 en 2019), et les peines étant plus lourdes, la surpopulation explose : les juges ont prononcé 10 000 années d’emprisonnements de plus entre 2019 et 2023 !
Concernant le TIG, la peine a fortement été encouragée,...
