- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
La Cour des comptes veut rendre l’hôpital plus efficient
La Cour des comptes veut rendre l’hôpital plus efficient
Le déficit de la sécurité sociale a poursuivi sa décrue en 2015 si bien qu’après treize ans de hausse ininterrompue, la dette sociale a commencé à refluer, pour s’établir à 156,4 milliards d’euros, tel est le constat du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
par Jean-Marc Pastorle 22 septembre 2016
Malgré un constat moins morose qu’à l’accoutumée, le premier président Didier Migaud ne s’est pas montré rassurant : les déficits continuent à s’accumuler au-delà de ceux transférés à la caisse d’amortissement de la dette sociale. Et les dépenses de santé, qui connaissent de fortes disparités territoriales, doivent être réformées en profondeur sauf à se résigner à un désengagement accru de la sécurité sociale dans la prise en charge des soins.
La Cour contredite par le ministre de l’économie et des finances
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été respecté pour la sixième année consécutive mais les augmentations salariales dans la fonction publique hospitalière et les négociations conventionnelles avec les professions médicales et paramédicales créent une très forte tension sur l’objectif. L’ONDAM était jusqu’à présent fixé à 1,75 % pour 2017, et la Cour des comptes a appelé à ne pas relâcher les efforts de maîtrise de ces...
Sur le même thème
-
Renonciation au bénéfice raisonnable et compensation des obligations de service public dans le cadre des contrats de service public
-
Attribution in house d’un service public : la collectivité qui organise n’exerce pas une activité économique
-
Quand les défaillances d’un service public en ligne mettent en péril les droits des étrangers : le recadrage du Conseil d’État à propos de l’ANEF
-
Refus de soigner un bénéficiaire de l’AME : la mise au point du Conseil d’État
-
[PODCAST] « Quid Juris » - Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ?
-
Le paiement retardé de l’aide juridictionnelle sous le prisme de la Convention européenne des droits de l’homme
-
Usagers d’un SPIC et travaux publics : compétence du juge judiciaire
-
Divergences de jurisprudences : la Cour européenne confirme son approche en matière civile
-
Des jeux de Paris pas si gagnants
-
Droit à un contrôle juridictionnel effectif des sentences du Tribunal arbitral du sport




