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Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport

Les députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

par Jean-Marc Pastorle 18 juillet 2019

Les députés ont consolidé le travail d’enrichissement du Sénat qui avait introduit dans la loi un volet sur l’organisation territoriale de la gouvernance sportive et proposé un cadre général articulé autour de conférences régionales du sport et de conférences des financeurs du sport (v. AJDA 2019. 1372 ). Les députés ont prévu la présence de députés et de sénateurs au sein des conférences régionales du sport. Ils ont rendu facultatifs les contrats pluriannuels d’orientation et de financement, conclus pour mettre en œuvre le projet sportif territorial, et ont modifié la composition de la conférence des financeurs, s’agissant de la représentation des collectivités locales.

Ils ont, en revanche, supprimé la disposition, introduite à l’initiative du Sénat, qui transférait à l’agence l’affectation et la formation des conseillers techniques sportifs. Une concertation sur ce sujet vient en effet d’être engagée par la ministre des sports. Ils sont également revenus à la rédaction initiale de la disposition qui donne compétence à la cour administrative d’appel de Paris, statuant en premier et dernier ressort, sur les déférés préfectoraux afférents aux opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière liées à l’organisation des Jeux de 2024. La commission mixte paritaire qui se réunira prochainement pourrait aboutir sur ce texte qui s’avère assez consensuel entre les deux chambres.

 

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