La désignation des membres du CHSCT

Quels sont les salariés qui doivent être pris en compte dans l’effectif des entreprises de travail temporaire, pour la désignation des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans le premier arrêt ici rapporté (n° 14-25.704). En l’espèce, une société de travail temporaire demande l’annulation de la désignation de certains salariés en qualité de membres du CHSCT au motif qu’au jour de la réunion des collèges désignatifs, ils n’étaient pas titulaires d’un contrat de mission. Par jugement du 8 octobre 2014, le tribunal d’instance de Nantes ne donne pas suite à la requête de l’employeur. Pour rejeter le pourvoi dont elle est saisie, la chambre sociale précise d’abord que sont éligibles dans les entreprises de travail temporaire, les salariés intérimaires qui remplissent les conditions visées à l’article L. 1251-54, 2°, du code du travail, c’est-à-dire aux « salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d’au moins trois mois au cours de la...