Diffamation : confidentialité des propos tenus lors d’un entretien privé

Dans le cadre d’un entretien avec un enquêteur de la caisse primaire d’assurance maladie, un employeur qui contestait le certificat d’arrêt de travail produit par sa préposée déclara : « M^me Y… est suivie depuis très longtemps par le docteur Z…, ce monsieur se trouve être son compagnon de vie. Donc elle est très bien conseillée ». Ayant eu connaissance de ce propos, le docteur Z… porta plainte et se constitua partie civile devant le juge d’instruction pour diffamation publique envers un particulier. Renvoyé devant le tribunal correctionnel, l’employeur fut relaxé mais la cour d’appel infirma ce jugement et condamna le prévenu pour diffamation non publique, en retenant que si la publicité des imputations diffamatoires, formulées au cours d’un entretien en tête à tête avec l’inspecteur, n’était pas établie, le prévenu avait néanmoins connaissance de la mission de...