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Article
Droit des détenus à la confidentialité des conversations téléphoniques
Droit des détenus à la confidentialité des conversations téléphoniques
Par ordonnance du 23 avril 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin de permettre aux détenus de communiquer par téléphone de façon confidentielle avec leur avocat et, dans une certaine mesure, avec leur famille.
par Maud Lénale 14 mai 2014
Plusieurs recommandations ou avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté avaient déjà alerté sur les problèmes pratiques restreignant le droit des personnes incarcérées aux communications téléphoniques (V., not., Avis relatif à l’usage du téléphone par les personnes privées de liberté, 10 janv. 2011). Le juge administratif vient désormais d’être saisi de la question par la section française de l’Observatoire international des prisons (V., à ce sujet, Retour sur dix ans de jurisprudence suscitées par l’OIP sur la défense de la dignité et des droits fondamentaux des détenus, in S. Slama et N. Ferran (dir.), Défendre en justice la cause des personnes détenues, Colloque CNCDH-CREDOF-OIP, Doc. fr., 2014, p. 34), soutenue par les interventions de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats, du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’ordre des avocats du barreau de Rennes. Il estime remplies, dans une ordonnance du 23 avril 2014, les conditions du référé-mesures utiles (CJA, art. 521-3) : urgence, utilité, absence d’obstacle à l’exécution d’une décision administrative.
Concernant l’urgence, les requérants faisaient valoir que les atteintes, anciennes et continues, portées au secret des échanges des personnes...
