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Échec d’une initiative citoyenne européenne en faveur des régions à minorités nationales

Par un arrêt rendu le 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union rejette le recours visant à annuler la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales ».

par Elisabeth Autierle 2 juin 2016

En vertu de l’article 11, § 4, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du règlement (UE) n° 211/2011 relatifs à l’ICE du 16 février 2011, la Commission peut, après examen de la proposition, refuser son enregistrement lorsque son objet ne relève pas de ses compétences (V. Rép. eur., Commission européenne, par E. Bernard).

En l’espèce, les organisateurs ont soumis en juin 2013 auprès de la Commission, une ICE visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par les minorités nationales. Ils désiraient, en outre, que ces régions puissent bénéficier, au même titre que les régions environnantes, des fonds, des...

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