Échelle de gravité des périls et fondement légal à l’ordre de démolition de l’immeuble

Confronté à un immeuble en situation de « péril particulièrement grave et imminent », le maire doit, pour en ordonner la démolition immédiate, faire usage de ses pouvoirs de police générale. Le Conseil d’État censure donc un arrêté prescrivant une telle mesure, fondé sur les dispositions de l’article L. 511-3 du code de la construction et de l’habitation relatives au « péril imminent », en relevant d’office ce moyen tiré de la méconnaissance du champ d’application de la loi.

En l’espèce, le maire de Cayenne, se fondant sur les conclusions d’un expert désigné par le tribunal administratif, avait pris, sur le...