Étendue des pouvoirs du juge du référé mesures utiles

Le directeur de la maison d’arrêt de Besançon avait refusé, par deux décisions des 13 mai et 4 juin 2015, de faire droit aux demandes d’un détenu tendant, d’une part, à ce que lui soit délivré le matériel nécessaire à l’entretien de sa cellule et à son hygiène personnelle et, d’autre part, au respect du règlement intérieur qui prévoit trois douches par semaine pour les détenus. L’intéressé avait alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon d’ordonner ces mêmes mesures. Ces requêtes ayant été rejetées, il avait saisi le Conseil d’État.

S’inspirant des termes de son récent arrêt Section française de l’observatoire international des prisons (CE 27 mars 2015, n° 385332, Dalloz actualité, 1^er avr. 2015, obs. D. Poupeau ; AJDA 2015. 979 , chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe ), la section du contentieux a rappelé que, « saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 [du code de justice administrative] d’une...