Exécution de l’annulation de l’éviction d’un agent public

Dans un arrêt du 13 juin 2016, le Conseil d’État clarifie la question des pouvoirs du juge de l’exécution d’une décision annulant l’éviction d’un agent public. On sait que celle-ci implique en principe la réintégration de l’agent et que le juge n’hésite pas à prononcer une injonction en ce sens. Mais, nombreux sont les contentieux ultérieurs, notamment dans le cas de nouvelle éviction. Se pose alors la question de savoir si le juge de l’exécution peut trancher ou s’il s’agit d’un litige distinct, impliquant un nouveau recours au fond.

En l’espèce, M^me A., professeur...