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Article
Le gouvernement veut simplifier avant de codifier la commande publique
Le gouvernement veut simplifier avant de codifier la commande publique
Lors de son allocution de clôture du colloque « marchés publics et concessions : quelle transposition en droit français ? », le 12 mars 2014, Pierre Moscovici a annoncé une réforme aussi ambitieuse qu’attendue du droit des contrats publics.
par Jean-Marc Pastorle 14 mars 2014
Le ministre de l’économie souhaite profiter du travail de transposition des nouvelles directives (V. AJDA 2014. 76 
) pour simplifier l’achat public. C’est la raison pour laquelle cette transposition se fera dans deux corpus distincts : le gouvernement sollicitera une habilitation à procéder par ordonnance s’agissant des directives marchés. Cette ordonnance se présentera comme un texte unique mettant fin à la dichotomie entre les marchés relevant...
