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Indices graves ou concordants : confirmation de l’appréciation souveraine des juridictions d’instruction

Seules les juridictions d’instruction peuvent apprécier « l’absence des indices graves ou concordants pouvant justifier une mise en examen, le choix entre le statut de témoin assisté et celui de mis en examen, ainsi que, le cas échéant, la détermination du moment de la mise en examen ». 

par Dorothée Goetzle 19 juillet 2016

Un individu héberge, pour le week-end, les trois enfants qu’il a eus avec sa compagne dont il est depuis séparé. Il accueille également à son domicile, durant le week-end concerné, les deux autres enfants de son ex-compagne. Les cinq enfants présents sont âgés de 2 à 9 ans. Après avoir consommé de l’alcool durant la journée, il s’endort, vers 22 heures, dans sa chambre au premier étage à l’avant de la maison. Les trois garçons partagent sa chambre tandis que les deux filles sont dans une autre chambre, située à l’arrière de la maison. Dans la nuit, le père de famille est réveillé par un incendie qui s’est déclenché dans la maison. La violence des flammes l’empêche de se rendre dans la chambre des filles pour leur porter secours. Il saute alors par la fenêtre pour chercher du secours chez des voisins. À leur arrivée, les policiers découvrent les corps des cinq enfants à l’étage et constatent que le père de famille présente une alcoolémie de 2,32 grammes par litre.

Une information judiciaire est ouverte par un réquisitoire introductif des chefs d’homicide involontaire et d’omission de porter secours. Un réquisitoire supplétif sollicite sans succès du juge d’instruction la mise en examen de l’intéressé, placé sous le statut de témoin assisté, des chefs d’homicide involontaire et d’abandon matériel ou moral de mineurs. Le procureur de la République relève appel. La chambre de l’instruction confirme l’ordonnance du juge d’instruction et souligne « qu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que le père aurait pu se réveiller plus tôt s’il n’avait pas été alcoolisé ». En effet, même à supposer que cet individu, dépeint comme « un père affectueux et attentif », n’ait pas consommé d’alcool, rien ne permet d’affirmer qu’il aurait pu réaliser plus vite qu’un incendie s’était déclaré dans la chambre des filles qui était éloignée de la sienne. De plus, la chambre de l’instruction n’exclut pas que son temps de réaction et d’intervention – à le supposer anormal – ait été provoqué par une intoxication oxycarbonée. En outre, elle souligne que l’intéressé n’avait pas conscience de la réalité du danger. Dès lors, « s’il existe des indices graves ou concordants qu’il a commis une faute, il n’apparaît pas que ladite faute réponde aux critères posés par l’article 121-3 du code pénal ». Les parties civiles ainsi que le procureur général forment un pourvoi en...

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