Intercommunalité : des discussions plus constructives avec l’État sont nécessaires

Si, globalement, elle s’estime assez écoutée par le gouvernement, certaines choses ne vont pas. Ces « choses », ce sont les orientations en matière de politique du logement social – coincées par un pilotage centralisé de l’État –, les agences de l’eau – pas assez focalisées sur leur rôle d’accompagnement des collectivités pour la gestion de l’eau – et la taxe générale sur les activités polluantes dont la trajectoire à la hausse inquiète l’association. « Il faut redonner du sens aux politiques », a lancé Charles-Éric Lemaignen peu avant la réunion du conseil d’administration de l’association, le 10 septembre 2018. L’AdCF souhaite la mise en place d’une instance de médiation avec les politiques sur l’encadrement de la dépense publique. « Il faut des choix et des arbitrages politiques pour faire une véritable coconstruction », précise le président, Jean-Luc Rigaut. L’association a interrogé les 208 intercommunalités et communes faisant partie des 322 collectivités impliquées dans le dispositif de contractualisation. Seulement 42 % d’entre elles parviendraient à respecter le taux de 1,2 % d’encadrement des dépenses de fonctionnement. Des ajustements seront demandés en loi de finances pour 2019 : la déduction des participations inscrites en fonctionnement et versées par le budget principal à un budget annexe ; la neutralisation de l’impact des dépenses imposées par l’État des dépenses nettes et la prise en compte de l’inflation qui fait évoluer les dépenses en valeur.

Les dossiers de la rentrée

L’AdCF réclame également une réforme de la dotation d’intercommunalité, devenue nécessaire. Elle souhaite notamment un regroupement dans une enveloppe unique des différentes enveloppes par catégorie d’établissements ou encore l’introduction du revenu moyen par habitant dans les critères de répartition. Autre attente, la mise en place de « France territoires » qui devrait regrouper de nombreux opérateurs et dont la territorialisation de l’action est clairement suggérée à l’échelle des intercommunalités. Enfin, dans la perspective de la loi d’orientation sur les mobilités, l’AdCF ne veut pas d’un compromis mou et souhaite que les bassins de vie soient portés par les intercommunalités.