L’assurance vieillesse des membres des congrégations religieuses

En application de l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale « les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi que les personnes titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d’invalidité instituées par la présente section qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d’un autre régime de base de sécurité sociale, relèvent du régime général de sécurité sociale ». Mais que faut-il entendre par membre d’une congrégation religieuse ? Et dans quelle mesure la période de noviciat peut être prise en compte pour la détermination du montant de la retraite ? Autrement dit, est-ce que les novices appartiennent déjà à la congrégation dans laquelle ils projettent de faire leurs vœux ? La Cour de cassation a dû y répondre dans un arrêt du 22 octobre 2009 (Civ. 2^e, 22 oct. 2009, n° 08-13.656, D. 2009. 2614 ; Dr. soc. 2010. 356, obs. J.-P. Laborde ). Elle a décidé que la période de noviciat devait être prise en compte dans le calcul des droits à pension de l’intéressé. Cette position logique s’attachait à la qualification des faits. Puis, par un arrêt du 20 janvier 2012, la deuxième chambre civile caractérisait l’engagement religieux de l’affilié au travers notamment, du mode de vie en communauté et d’une activité essentiellement exercée au service de la religion et par conséquent en déduisait que l’intéressé...