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L’autorité parentale à l’épreuve de la détention provisoire

La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions de l’enquête devant être réalisée lorsqu’une personne dont il est envisagé le placement ou le maintien en détention provisoire, exerce à titre exclusif l’autorité parentale sur un enfant de 16 ans au plus.

par Lucile Priou-Alibertle 14 septembre 2016

Une personne avait été mise en examen, 19 avril 2016, des chefs d’infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé. Le mis en examen avait fait connaître au juge d’instruction, lors de son interrogatoire de première comparution, qu’il exerçait à titre exclusif l’autorité parentale sur sa fille de douze ans à la suite du décès de la mère de l’enfant.

Une enquête rapide d’orientation pénale avait été effectuée par une association. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention avait placé la personne mise en examen sous mandat de dépôt. Le mis en examen avait interjeté appel de cette dernière décision. Devant la chambre de l’instruction, il arguait d’une méconnaissance des dispositions de l’article 145–5 du code de procédure pénale motif pris de l’absence d’enquête prévue par ce texte.

La chambre de l’instruction, néanmoins, rejette l’appel formé contre l’ordonnance de placement en détention provisoire après avoir relevé que le mis en examen n’avait souligné, ni devant le juge d’instruction ni devant le juge des libertés et de la détention, que l’enfant vivait à son domicile dans la mesure où il avait manifestement pris ses dispositions, au cours de la garde à vue, pour que l’enfant soit confiée à sa sœur. Devant l’enquêteur de...

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